DécisionGénéralecolonial
Décision n° 179 du 4 février 1946 :
n° 179
Texte intégral
A compter du 1er janvier 1946 le nommé Soyed Mohamed Issa, interprète au service judiciaire, a été porté au 8e échelon de solde
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-179-du-4-f
Métadonnées
Référence
n° 179
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1946
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1946
Date du numéro
28 février 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1946
28 février 1946
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