Arrêté n° 1.488 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 13 juin 1884.
Texte intégral
Article 1er. — Est promulgue à la Côte Française des Somalis et Dénendances : le décret n° 45-0137 du 22 décembre 1945 portant suppression en A O F.. AE.F., au Cameroun. Togo, à la Côte Française des Somalis, Madagascar et Dépendances et en Nouvelle-Calédonie des sanctions ordinaires de l’indigénat (JORF du 26 décembre 1945 ). Art. 2 — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au J.O. de la Colonie.
J.
CHALVET
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
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