Arrêté n° 2011-0293/PR/MID désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.
n° 2011-0293/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème portant révision de la Constitution du 21 avril 2010 ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/1993/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Texte intégral
Dans le cadre des élections présidentielles du 08 avril 2011, le Colonel Abdillahi Abdi Farah, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats-Majors pour déterminer des plans d’actions, déterminer les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qu’imposent les nécessités du moment.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence.
P. Le Président de la RépubliqueEt P.O Le Secrétaire Généralde la Présidence
ISMAËL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2011-0293/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
26 mars 2011
Numéro JO
n° 1 du 26/03/2011
Date du numéro
26 mars 2011
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la RépubliqueEt P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI
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JO N° n° 1 du 26/03/2011
26 mars 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.