Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
n° 2011-0294/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème portant révision de la constitution du 21 Avril 2010 ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Texte intégral
Dans le cadre des élections, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à
6.000 FD à chaque président,– 4.000 FD à chaque secrétaire,– 2.000 FD à chaque des assesseurs.
Le présent Arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la RépubliqueEt P.O Le Secrétaire Généralde la Présidence
ISMAËL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2011-0294/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
26 mars 2011
Numéro JO
n° 1 du 26/03/2011
Date du numéro
26 mars 2011
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la RépubliqueEt P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI
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JO N° n° 1 du 26/03/2011
26 mars 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.