Arrêté n° 1. 443 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret du 25 décembre 1945 fixant la valeur de certaines monnaies des territoires d’outre-mer libellées en francs.
— Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
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