Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Article 1er. — Est promulgué à la CôteFrançaise des Somalis et Dépendances : — le décret no 45-069 du 10 décembre 1945 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à procéder à titre exceptionnel à la révision et à l’établissement des listes électorales pour l’année 1946 en vue des élections du Conseil représentatif. Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat