Décision n° 1.400 du 17 décembre 1945,
Texte intégral
le médecin capitaine Robert, membre de la mission française de délimitation de la frontière entre la Côte Française des Somalis et l’Ethiopie, placé dans la position « hors cadres », percevra, pour compter du 1 er décembre 1945, la solde, les accessoires de solde et les indemnités réglementaires pour les déplacements effectués en vue du service sur les crédits spéciaux « Mission de délimitation ».
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat