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/Textes/n° 1380
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1380 portant allocation d’un secours temporaire

n° 1380

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 por tant désignation des membres de la Com mission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires : Vu l’avis exprimé par la Commission d’attribution des secours temporaires ;

    Texte intégral

    Article unique. — Il est alloué pour un an à compter du 1er janvier 1946 à Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa soeur Maoko Hadji Mohamed fusillée sans jugement à Ali-Sabieh en mai 1941 pour avoir transporté une lettre gaulliste à des militaires indigènes. un secours temporaire de trois mille six cents francs ( 3 600 fr.) payable par trimestre.

    J. CHALVET.