Arrêté n° 1380 portant allocation d’un secours temporaire
n° 1380
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 por tant désignation des membres de la Com mission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires : Vu l’avis exprimé par la Commission d’attribution des secours temporaires ;
Texte intégral
Article unique. — Il est alloué pour un an à compter du 1er janvier 1946 à Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa soeur Maoko Hadji Mohamed fusillée sans jugement à Ali-Sabieh en mai 1941 pour avoir transporté une lettre gaulliste à des militaires indigènes. un secours temporaire de trois mille six cents francs ( 3 600 fr.) payable par trimestre.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 1380
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat