Arrêté n° 1.379 portant allocation d’un secours temporaire
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie pas décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la Com mission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires : Vu l’avis exprimé par la Commission d’attribution des secours temporaires,
Texte intégral
Article unique. — Il est alloué pour un an à compter du 1er décembre 1945 à Ibado Samahar. veuve de Gouled Mohamed, gardien du phare de Maskali, mort accidentellement en service le 4 novembre 1945, mère de 4 enfants en bas-âge, un secours temporaire de six mille francs (6.000 fr.) payable mensuellement.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat