Arrêté n° 1.378 portant allocation d’un secours unique
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la Com mission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires : Vu l’avis exprimé par la Commission d‘a tribut ion des secours temporaires :
Texte intégral
Article unique. — Il est alloué à Haoua Moussa, veuve de Haid Ibrahim, ancien combattant et ancien milicien. victime des inondations, un secours unique de mille fr. ( 1.000 fr. ), payable fin décembre.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat