Décision n° 1.372 du 13 décembre 1945,
Texte intégral
l’ex-milicien Awalé Ladiyé, mle 1.266, licen cié pour inaptitude à l’emploi après deux ans de service, a droit à une indemnité de licenciement égale à un mois de solde nette. Par décision n » 1.373 du 13 décembre 1945, les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité de charge de famille pour compter du 1er novembre 1945 : 1.256 : Abdillahi Are, 2e classe, dépôt. Pour compter du 2e décembre 1945 : 1.128 : Djama Ahammed, 2e classe, dépôt.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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