Arrêté n° 1.371 fixant le pourcentage de majoration sur le prix de revient à appliquer aux fournitures délivrées aux particuliers par le magasin général des Travaux Publics de la Colonie.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant réglement sur la comptabilité matières des services locaux de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 733 du 10 septembre 1943 fixant les modalités des majorations applicables aux prix de revient des cessions aux particuliers : Vu l’arrêté n° 843 du 4 novembre 1943 fixant le pourcentage de majoration à ap pliquer sur le prix de revient de certains articles cédés aux particuliers pas le magasin des Travaux publics : Vu l’avis de la Commission des Prix ;