Arrêté n° 1.369 portant expulsion

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue ap plicable à la Colonie par décret du 26 mai 1874, promulguée par arrêté du 18 septembre 1909 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesures disciplinaires ; Vu le décret du 2 février 1945 fixant les conditions d’admission et de séjour des français et étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1945 ; Vu l’ordre général n° 58 du 7 décembre 1945 portant licenciement par mesures disciplinaires des tirailleurs de 2e classe Ahmed Guelle n° mle 637 et Ali Hassan n° mle 2.175 ; Sur proposition du Chef du service de la Sûreté.