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/Textes/n° 2011-0256/PR/MEFPCP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2011-0256/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain sise à PK 12 sur la voie 19 et sur la route de Holl-Holl au profit du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

n° 2011-0256/PR/MEFPCP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

Il est affecté trois parcelles de terrains, le premier d’une superficie de 30.000 m², le second d’une superficie de 5.000 m² sise à PK 12 sur la voie 19 et le troisième d’une superficie de 30.000 m² sise sur la route de Holl-Holl, au profit du Ministère de l’Education National et de l’Enseignement Supérieur.

Article 2

Le premier terrain d’une superficie de 30.000 m² est destiné à accueillir un lycée financé dans le cadre de la coopération avec le gouvernement chinois, le seconde terrain d’une superficie de 5.000 m² va abriter les ateliers du bureau de la maintenance des infrastructures scolaires et administratives du Ministère et le troisième terrain d’une superficie de 30.000 m² est destiné à accueillir un lycée financé dans le cadre de la coopération avec le gouvernement libyen.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 4

Le présent Arrête sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH