Numéro n° 1 du 26/03/2011

26 mars 2011

textes

N° n° 5 du 15/03/2011 N° 6 DU 31/03/2011

Décret2

Décret n° 2011-041/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.

n° 2011-041/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-005/PR/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011.

n° 2011-005/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté6

Arrêté n° 2011-0293/PR/MID désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

n° 2011-0293/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

n° 2011-0294/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2011-0280/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.

n° 2011-0280/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2011-0281/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

n° 2011-0281/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O Le Secrétaire Généralde la PrésidenceISMAËL HOUSSEIN TANI

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2011-0101/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-037/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2011-037/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 02/2011 relatif à l’éligibilité de deux candidats à l’Election Présidentielle 2011.

n° 02/2011CONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Le Président du Conseil ConstitutionnelAhmed Ibrahim Abdi