Décision n° 1.360 du 12 décembre 1945
Texte intégral
M. Morel Arsène, juge de 3e classe, mis à la disposition du Gouverneur du Cameroun, rejoindra Douala, son lieu d’affectation, par voie aérienne (ou maritime). Mme Morel et sa fille, âgée de 12 ans, sont autorisées à l’accompagner ou éventuellement à le rejoindre. La dépense sera imputable au compte du budget du Cameroun.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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