Arrêté n° 1.359 rapportant la décision n ’ 395 du 15 mai 1943 sur les opérations de changes
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les télégrammes officiels du Ministère des Colonies, n° 194 AE F2 du 9 juin 1945, et 368 AE F2 du 12 octobre 1945.
Texte intégral
Article 1er. — La décision no 395 du 15 mai 1943 relative aux opérations de changes. telle qu’elle a été modifiée par la décision n » 773 du 27 septembre 1943, est rap portée. Art. 2. — Le présent arrêté sera communique et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat