Arrêté n° 1358 portant francisation de boutre

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 27 vendémiaire an II contenant les dispositions relatives à l’acte de procuration : Vu le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande, promulgué par l’arrêté du 22 juillet 1914 : Vu l’arrêté du 22 janvier 1914 pris en application du décret du 21 décembre 1921, fixant la réglementation applicable aux navires ayant leur port d’attache à Djibouti : Vu le procès-verbal en date du 26 septembre 1945 de déclaration sous serment du sieur Mohamed Aouad. propriétaire de boutre à l’effet d’obtenir la francisation du boutre « Al Nasr » : Vu le récépissé n° 11.531 en date du 25 mai 1944, constatant le versement de la taxe de consommation au Trésor.