Décision n° 1.356 modifiant la composition de la Commission chargée de l’étude et de l’élaboration du Code pénal indigène de la Côte Française des Somalis.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 1.253 du 13 novembre 1945 portant composition de la Commission chargée de procéder à l’étude et à l’élabo ration du Code pénal indigène de la C.F.S.,
Texte intégral
Article 1er. — La composition de la Commission chargée de procéder à l’étude et à l’élaboration du Code Pénal indigène de la Côte Française des Somalis est ainsi modifiée : Après : Lefebvre, commandant de Cercle de Djibouti. Ajouter : « Ou son délégué ». Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
J.
CHALVET
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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