Décision n° 1.352 du 10 décembre 1945
Texte intégral
le chef de bataillon d’infanterie coloniale Juvanon du Vachat et le lieutenant d’infanterie coloniale Morère, nommés membres de la mission de délimitation de la frontière entre la Côte Française des Somalis et l’Ethiopie, ont été maintenus dans la posi tion « hors cadres décembre » pour compter du 1er 1945. L’arrêté n° 1.341 concernant le lieutenant Morère a été annulé. La solde, les accessoires de solde et les indemnités réglementaires pour les déplace ments effectués en vue du service leur seront payés sur les crédits spéciaux « Mission de délimitation .
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat