Décision n° 1 349 portant allocation d’une subvention de 20.000 francs à l’Union des Syndicats de la C.F.S.
n° 1 349
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande formulée par le Secrétaire Général de l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Article 1er. — Une subvention de vingt mille francs (20.000 frs) est accordée à l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis. La présente dépense est imputable au chapitre 14, article 5 de l’exercice en cours du budget local. Art. 2. — Le Chef du Bureau des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et com muniquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 1 349
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
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