Décision n° 1.486 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte Française des Somalis, en ce qui concerne les Contributions directes
- Vula lettre n° 165-CT du 17 décembre 1945 du Commandant du Cercle de Tadjoura.
Texte intégral
— Sont nommés membres de la Commission des patentes du Cercle de Tadjoura pour l’année 1946 : MM. Abrahim Hassan, commerçant ; Mohamed Ali, commerçant.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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