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Arrêté n° 1.339 portant prorogation de mandat des membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Mutilés. Combattants. Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation.

Visas

t p Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier des Offices Coloniaux et locaux de Mutilés. Combattants. Victimes de la guerre et Pupilles de la Netion, notamment en son article 5 (décret promulgué par arrêté n° 1187 du 22 décembre 1937) ; Vu l’arrêté n » 512 du 29 juin 1943 portant désignation des membres du Conseil d’Administ ration de l’Office Colonial des Anciens Combattants de la C F.S : Vu l’arrêté n° 430 en date du 29 mai 1943 nommant M. Folacci. commis principal hors classe des Trésoreries coloniales. Secrétaire administratif de l’Office précité :

Texte intégral

Article 1er — Est prorogé pour une période de deux ans le mandat des membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des Mutilés Combattants Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation, désignés par arrêté n° 512 du 29 juin 1943. Art. 2 — M Vincent André, commerçant, est nommé Secrétaire administratif de l’Office précité en remplacement de M Folacci. Payeur de 3e classe des Trésoreries coloniales qui a quitté la Colonie. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré. publie et communiqué partout où besoin sera.

CHALVET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1-339-portan