DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1.468 du 29 décembre 1945,
Texte intégral
M. Henric (Marcel), Président du Tribunal de 1er instance a été charge provisoirement des fonctions de juge d’instruction qu’il exercera cumulativement avec celles dont il est titulaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1-468-du-2
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
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