ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1.467 approuvant le cahier des charges et or donnant la location aux enchères publiques du bâtiment dénomme « l’Escale »

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de ’a Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
Vule décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du Domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte Française des Somalis ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 2 février 1935 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment les articles 24 et 25
Surle rapport de M. le Chef du Service des Domaines, Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1945,

Texte intégral

Article 1er

— Est approuvé le cahier des charges, ci-annexé. ayant trait à la location aux enchères publiques du bâtiment dénommé « l’Escale jetée dite du » et situé à l’extrémité de la Gouvernement.

Art. 2

— Est ordonnée la mise en adjudication précitée laquelle aura lieu dans les bureaux de M. l’Administrateur, Comman dant le Cercle de Djibouti, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Cette date devra être portée à la connaissance du public par un avis qui sera affiché aux lieux d’affichage réglementaires le len demain de la signature du présent arrêté et inséré au « Réveil ».

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregis tré et publié au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1-467-approu