Décision n° 1335 du 6 décembre 1945
n° 1335
Texte intégral
une indemnité forfaitaire mensuelle de cinq cents francs a été attribuée pour compter du mois d’août 1945 à M. Homo, Chef du Service Local des Transports Maritimes pour utilisation de sa voiture personnelle pour les besoins du service.
Métadonnées
Référence
n° 1335
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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