Arrêté n° 1.466 pris en Conseil d’Administration, portant de 250.000 à 500.000 fr. le montant des provisions pour les agences spéciales des Cercles de Dikhil et Tadjourah et de 100.000 à 200.000 fr. celui de l’agence spé- du Cercle d’Ali-Sabieh.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret modificatif du 26 août 1944
- Vul’arrêté du 26 décembre 1934, instituant des agences spéciales aux cercles de Dikhil-Gobad et des Adaels
- Vul’arrêté n° 125 du 9 février 1939 insti tuant une agence spéciale au chef-lieu du cercle d’Ali-Sabieh, et fixant à 100.000 fr. le montant de sa provision
Texte intégral
— Le montant de la provision des agences spéciales des cercles de Dikhil et de Tadjourah est porté de 250.000 à 500.000 fr. et celle d’Ali-Sabieh de 100.000 à 200.000 fr.
— Le présent arrêté, executoire à compter du 1er décembre 1945 sera enregis tré. publié et communiqué partout où be soin sera.
J.
CHALVET
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat