Arrêté n° 1.465 pris 1945 en Conseil d’Administration portant de 200.000 à 400.000 fr. l’encaissement du ré- gisseur comptable des Travaux publics.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, notamment l’article 149
- Vule décret du 26 août 1944 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vul’arrêté n 35 du 25 juillet 1924 créant une Caisse d’avance réglé par le comptable des Travaux publics
Texte intégral
— Le montant de l’encaisse du régisseur comptable des Travaux publics qui avait été fixé à 200.000 fr. est porté à compter du 1er janvier 1946 à 400.000 fr.
— Le Chef du Bureau des finances, le Chef du Service des Travaux publics et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
J.
CHALVET
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat