DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1.331 du 4 décembre 1945,
Texte intégral
le Sergent-Major Hubert remplacé dans ses fonctions par le Sergent-Chef Cruchaudeau a été remis à la disposition du Comman dant Supérieur en vue de son rapatriement à compter du 10 décembre 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1-331-du-4
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
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