Décision n° 1329 du 4 décembre 1945
n° 1329
Texte intégral
le taux de la prime de viande correspon dant au prix d’achat de la ration de viande par jour allouée aux miliciens des postes de l’intérieur a été fixé à 2 frs 70 à compter du 1 er décembre 1945
Métadonnées
Référence
n° 1329
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
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