Décision n° 1328 du 3 décembre 1945
n° 1328
Texte intégral
ont été libérés du service actif les miliciens dont les noms suivent : Pour inaptitude à l’emploi : 1550 Ahmed Nasser, 2e classe, 1er Cie, pour compter du 1er décembre 1945. 1644, Songue Djama, 2e classe. 1er Cie. pour compter du 1er décembre 1945.
Métadonnées
Référence
n° 1328
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
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