Arrêté n° n° 1205 du 26 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1205
Texte intégral
Par arrêté n° 1.205 du 26 octobre 1945, est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances : l’ordonnance n° 45-2338 du 13 octobre 1945 concernant les surtaxes de change.
Métadonnées
Référence
n° 1205
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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