Arrêté n° n° 1188 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1188
Texte intégral
Par arrêté n° 1188 du 20 octobre 1945, est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances : l’ordonnance n’ 45-2366 du 15 octobre 1945 portant rétablissement des élections aux Assemblées ou Conseils élus dans les territoires relevant du Ministre des Colonies.
Métadonnées
Référence
n° 1188
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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