ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1.455 pris en Conseil d’Administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1 er semestre de 1945.

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents
Vule décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le Service des Douanes à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tarif des droits et taxes à percevoir par le Service des Douanes
Vul’avis en date du 24 décembre 1945 de la Commission des Mercuriales instituée par l’article 8 de l’arrêté du 24 décembre 1943 susvisé

Texte intégral

Article 1er

— Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des Douanes sont fixées ainsi qu’il suit, pour le premier semestre de l’année 1946 : Peaux brutes de : Boeufs de boucherie, 100 KB : 1.800 fr. ; Boeufs ordinaires. 100 KB : 1.500 fr. ; Moutons, 100 KB : 3.500 fr. ; Chèvres, 100 KB : 3.600 fr. ; Cire, 100 KB : 4.200 fr. ; Beurre indigène, 100 KB : 4.000 fr. ; Café : Trié, 100 KB : 2.500 fr. ; Non trié, 100 KB : 2.000 fr. ; Brisures, 100 KB : 1.000 fr. ; Déchets (Kecher, mous boura), 100 KB : 800 fr. ; Dattes. 100 KB : 300 fr. ; Vins ordinaires en fûts, H.L. : 400 fr. ; Autres marchandises, valeur de factures majorée de tous frais.

Art. 2

— Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire. sera communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1-455-pris-e