Arrêté n° 1.437 portant francisation de boutre
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 27 Vendémiaire an II contenant les dispositions relatives à l’acte de francisation
- Vule décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine Marchande, promulgué par l’ar rêté du 22 juillet 1914
- Vul’arrêté du 22 janvier 1914 pris en ap plication du décret du 21 décembre 1911, fixant la réglementation applicable aux navires ayant leur port d’attache à Djibouti
- Vule procès-verbal en date du 15 septembre 1945 de déclaration sous serment du sieur Gas Mohamed, propriétaire de boutre à l’effet d’obtenir la francisation du boutre « Kassid Karim »
Texte intégral
Article unique. — Est déclaré françisé le boutre « Kassid Karim » de 13 tonneaux de jauge appartenant au nomme « Gas Mohamed », domicilié à Djibouti.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat