Arrêté n° n° 1178 du 17 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1178
Texte intégral
Par arrété n° 1178 du 17 octobre 1945. est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret « France Libre » du 20 mai 1941 relatif à la situation des personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des Colonies, pays de protectorat français, territoires sous mandat relevant du Conseil de Défense de l’Empire Français.
Métadonnées
Référence
n° 1178
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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