DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1.422 du 20 décembre 1945
Texte intégral
une permission de quinze jours à solde en tière a été accorde à M. Çosmas Sottirls, mé canicien contractuel, pour en jouir en Ethio pie, du 3 au 17 janvier 1946 inclus.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1-422-du-2
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
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