Arrêté n° n° 1149 du 9 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1149
Texte intégral
Par arrêté n° 1149 du 9 octobre 1945, sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : l’arrêté du 16 juillet 1945 fixant dans les territoires relevant du Ministre des Colonies les modalités de recensement des avoirs à l’étranger. l’arrêté du 16 juillet 1945 fixant les modalités de recensement des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des Colonies. l’arrêté du 16 juillet 1945 fixant les modalités d’application dans les territoires ek vant du Ministre des Colonies de l’ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 relative au régime des avoirs à l’étranger,
Métadonnées
Référence
n° 1149
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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