Décret n° n° 45-2266 fixant les conditions d’envoi d’une mission à Djibouti pour l’étude et l’aménagement du lac Assal

Article 1° », — Sont placés dans la position de mission pour une durée maximum de six mois à compter de la date de leur départ de Paris jusqu’à leur retour à Paris : M. Denis, inspecteur général de 2° classe de l’Agriculture, Chef de mission ; M. Petit, ingénieur géomètre Est placé dans la position de mission pour compter de la date de son départ de Madagascar jusqu’à celle de son départ de Djibouti : M. Bésairie, géologue en chef. Un arrêté ministériel définira en outre la durée ainsi que les modalités des services et les conditions de rémunération normale consenties à M. Petit, ingénieur géomètre, à l’exclusion des indemnités de mission fixées à l’article 2 ci-après. Art. 2, — Les membres de cette mission sont assimilés comme suit pour toute la durée de leur mission pour ce qui concerne les indemnités de mission, de route et de séjour et l’installation matérielle dans toute la mesure où elle peut-être fournie par l’administration de la Colonie. M. Denis, inspecteur général de 2° classe de l’Agriculture, au grade d’inspecteur général de 2″ classe des colonies. M. Bésairie, géologue en chef, au grade d’inspecteur de 1″ classe des colonies. M. Petit, ingénieur géomètre, au grade d’inspecteur de 2° classe des colonies. Ces indemnités sont exclusives de toutes autres rémunérations locales et du supplément colonial. Elles leur seront versées au taux prévu pour le corps d’inspection des colonies. Les solde et indemnités des membres de la mission sont imputées au budget général de la Côte Francaise des Somalis, Art. 3 — Le Ministre des Colonies est republique Française,