DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1.402 du 17 décembre 1945,
Texte intégral
a été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 15 décembre 1945 : 1 599 : Ibrahim Ali, 2r classe, 3e compagnie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1-402-du-1
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
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