Ordonnance n° n° 1136 du 3 octobre 1945 annulant en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945, l’arrêté n° 1125 du 1 octobre 1945 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
n° 1136
Texte intégral
Par arrête n° 1136 du 3 octobre 1945, est annulé en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945 l’arrêté n° 1125 du 1° » octobre 1945. Sont promuilgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : l’ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945 instituant eune consultation du peuple francais par vole de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l’Assemblée Consulitative : le décret n° 45-2037 du 12 septembre 1945 fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à employer pour le référendum du 21 octobre 1945 : l’ordonnance n’ 45-2145 du 21 septembre 1945 fixant les modalités de la participation des territoires d’outre-mer relevant le Ministre des Colonies au référendum institué par l’ordonnance du 17 août 1945
Métadonnées
Référence
n° 1136
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.