Ordonnance n° n° 1.125 du 1° » octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Texte intégral
Par arrêté n’ 1.125 du 1° » octobre 1945 sont promulgués à la Côte Française des somalis et Dépendances l’ordonnance n’ 45-1988 du 3 septem- bre 1945 relative aux conditions dans lesouelles il sera procédé, le 21 octobre 1945 ‘ux élections générales et à la consultation par voie de référendum prévues par les «réonnances n°’ 45-1837 du 17 août 1945 : 45-1836 de la même date ; le décret n° 45-2.204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies en vue de rocéder aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante et au referendum.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
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