Arrêté n° 1.378 portant allocation d’un secours unique
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la Com mission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires : Vu l’avis exprimé par la Commission d‘a tribut ion des secours temporaires :
Texte intégral
Article unique. — Il est alloué à Haoua Moussa, veuve de Haid Ibrahim, ancien combattant et ancien milicien. victime des inondations, un secours unique de mille fr. ( 1.000 fr. ), payable fin décembre.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat