Arrêté n° 1.369 portant expulsion
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 3 décembre 1849 rendue ap plicable à la Colonie par décret du 26 mai 1874, promulguée par arrêté du 18 septembre 1909
- Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesures disciplinaires
- Vule décret du 2 février 1945 fixant les conditions d’admission et de séjour des français et étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1945
Texte intégral
— Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et dépendances : — Ahmed Guelle n » mle 637. 2e classe. — né vers 1916 à Djibouti, race: Somali Gadaboursy Ibrahim Ali Ober, fils de Guelle Oberoua et de Fatma Hoche. Coolie : — Ali Hassan n mle 2175. 2” classe. — Ne vers 1923 à Argueissa (Somaliland ), race : Somali Issack Abéraoual, rer Fatah, fils de Hassan Kkalal et de Galadja Kihar.
— Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat