Arrêté n° 1.368 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie décret par du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte Française des Somalis : Vu la demande en date du 22 novembre 1945 formulée par Mme Vve A. Rhigas, demeurant à Djibouti
- Surla proposition du Chef du Service des Douanes : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 décembre 1945.
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Mme Vve A. Rhigas, hôtelière à Djibouti.
— Le Chef du Service des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1945
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1945
Date du numéro
31 décembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 11 du 31/12/1945
31 décembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat