Arrêté n° n° 1195 du 23 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
n° 1195
Texte intégral
Par arrêté n° 1195 du 23 octobre 1945, est promuligué à la Côte Française des Somaliset Dénendances : le décret n° 45-2163 du 21 septembre 1945 portant répartition de la contribution supplémertaire des Colonies au service financier de la Caisse intercoloniale de retraites pour l’année 1946.
Métadonnées
Référence
n° 1195
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
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