Arrêté n° n’ 1215 portant expulsion

Le Gouverneur pi. de la Cote Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 iuin et 4 septembre 1944; vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu le jugement en date du 22 février 1945 du Tribunal de 1’° Instance de Djibouti, statuant en matière de correctionnelle, condamnant Houssen Djama et Mahamoud Ali à la peine de 1 an d’emprisonnement et de 5 ans d’interdiction de séjour ;