Arrêté n° n’ 1210 portant expulsion
Visas
Le Gouverneur pi. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre décret du 18 juin 1884; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnancesdes 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le rapport du Chef du Service de la Sûreté n° 6580 en date du 25 octobre 1945 ;
Texte intégral
Article 1° », — Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances Mohamed Saleh Kassim EI Gaba fils de Saleh Kassim et de feue Kamar Bint El Markasi, sujet anglais, né à Aden, le 2 octobre 1915, chauffeur de taxi, marié à Fatouma bent Ahmed Haïdra. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, enregistré et communiqué partout où besoin sera,
J, BEYRIES.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J, BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat