Décision n° n° 1211 portant suppression du contrôle postal.
n° 1211
Visas
Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la décision n° 469 du 19 juin 1945 instituant une commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique ; Vu le télégramme du Ministre des Colonies n’ 668 Circ-AP/1 en date du 10 octobre 1945 ;
Texte intégral
Article Unique. — La Commission de Contrôle postal, télégraphique et téléphonique de Djibouti instituée par décision n° 469 du 19 juin 1945 suscitée cessera ses opérations à la date de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1211
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat