Arrêté n° n’ 1202 portant approbation d’un rôle de l’exercice 1945 des Contributions directes

Le Gouverneur pi. de la Côte FrançÇaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte Française des Somalis en ce qui concerne les Contributions directes ;