Décision n° n’ 1193 accordant une avance exceptionnelle re 50.000 francs à M. Sauterons., contrôleur en chef des Douanes
Visas
Le Gouverneur pi. de ia Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 seplembre 1944 ; Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements et aménagements des pensions des fonctionnaires de l’Etat; Vu le décret n° 45-1205 du 7 juin 1945 qui sera incessamment appliqué à la colonie suivant le télégramme officiel n° 349 DP du 20 octobre 1945 du Ministre des Colonies ; Vu la décision n° 1172 du 17 octobre 1945 accordant une permission d’absence de trois mois à Monsieur Sauteron pour en jouir à Paris ; Vu la demande formulée par l’intéressé ;
Texte intégral
Article 1‘, — Une avance exceptionnelle de Cinquante mille francs (50.000 fr), est accordée à Monsieur Sauteron, contrôleur chef. de 2° classe des Douanes à titre d’’acompte sur les nouveaux traitements. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat