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DécisionGénéralecolonial

Décision n° n’ 1193 accordant une avance exceptionnelle re 50.000 francs à M. Sauterons., contrôleur en chef des Douanes

Visas

Le Gouverneur pi. de ia Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 seplembre 1944 ; Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements et aménagements des pensions des fonctionnaires de l’Etat; Vu le décret n° 45-1205 du 7 juin 1945 qui sera incessamment appliqué à la colonie suivant le télégramme officiel n° 349 DP du 20 octobre 1945 du Ministre des Colonies ; Vu la décision n° 1172 du 17 octobre 1945 accordant une permission d’absence de trois mois à Monsieur Sauteron pour en jouir à Paris ; Vu la demande formulée par l’intéressé ;

    Texte intégral

    Article 1‘, — Une avance exceptionnelle de Cinquante mille francs (50.000 fr), est accordée à Monsieur Sauteron, contrôleur chef. de 2° classe des Douanes à titre d’’acompte sur les nouveaux traitements. Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

    J. BEYRIES.