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/Textes/n° 1192
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 1192 fixant la date de réunion de la commission de recensement nommée par arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945

n° 1192

Visas

Le Gouverneur pi. de lu Côte Française des Somalis et Dependances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944; Vu l’arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945 relatif au référendum du 21 octobre, modifié par arrêté n° 1186 du 20 octobre 1945 ;

    Texte intégral

    Article 1° ». — La Commission de recensement dont la composition a été fixée à l’article 5 de l’arrêté n° 1174 du 17 octobre, modifiée par arrêté n° 1186 du 20 octobre se réunira en séance publique au Palais de Justice le lundi 22 octobre 1945 à 15 heures. Art. 2, — Le présent arrêté donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, Il sera publié et communiqué partout où besoin sera.

    J. BEYRIES.