Arrêté n° n° 1192 fixant la date de réunion de la commission de recensement nommée par arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945
n° 1192
Visas
Le Gouverneur pi. de lu Côte Française des Somalis et Dependances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944; Vu l’arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945 relatif au référendum du 21 octobre, modifié par arrêté n° 1186 du 20 octobre 1945 ;
Texte intégral
Article 1° ». — La Commission de recensement dont la composition a été fixée à l’article 5 de l’arrêté n° 1174 du 17 octobre, modifiée par arrêté n° 1186 du 20 octobre se réunira en séance publique au Palais de Justice le lundi 22 octobre 1945 à 15 heures. Art. 2, — Le présent arrêté donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, Il sera publié et communiqué partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1192
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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