Décision n° n° 1185 accordant des indemnités journalières de déplacement à des électeurs non citoyens originaires des cercles intérieurs.
n° 1185
Visas
Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 1137 du 3 octobre 1945 allouant une indemnité journalière de déplacement aux électeurs non citoyens des cercles d’Ali-Sabieh, Dikhil et Tadjourah ; Sur proposition du Commandant des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh,
Texte intégral
Article unique, — Les électeurs non citoyens, originaires des cercles de Dikhil, Ali-Sabieh et Tadjourah, pourront percevoir à l’avance à leur départ pour Djibouti, le montant des indemnités journalières de déplacement qui leur ont été allouées par arrêté n° 1137 du 3 octobre 1945 suscité. Les paiements seront effectués par l’agent spécial de chaque cercle,
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat