Arrêté n° n’” 1186 modifiant la composition de la commission de recensement nommée par arrêté n’ 1174 du 17 octobre 1945
Visas
Le Gouverneur pi de la Côte Francaise des So’uulis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945 relatif aux opérations de référendum et de vote pour l’élection du représentant de la Côte Française des Somalis à l’Assemblée Nationale Constituante ;
Texte intégral
Article 1°, — La composition de la commission de recensement fixée par l’article 5 de l’arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945 susvisé est modifiée comme suit : M. Morel, Président du Tribunal de 1″ ‘Instance, Président : M. Pichon, Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, membre M. Mazargeuil, adjoint principal des Services de l’Inscription Maritime, membre Art. 2 — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journai Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1945
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1945
Date du numéro
31 octobre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 10 du 31/10/1945
31 octobre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat