Arrêté n° n° 1183 portant francisation de boutre

Le Gouverneur pi. de ja Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’’ordonnarite organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 27 vendémiaire, an II contenant les dispositions relatives à l’acte de procuration ; Vu le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande, promulgué par l’arrêté du 22 juillet 1914 ; Vu l’arrêté du 22 janvier 1914 pris en application du décret du 21 décembre 1921, fixant la réglementation applicable aux navires ayant leur port d’attache à Djibouti; Vu le procès-verbal en date du 31 janvier 1945 de déclaration sous serment du sieur Mohamed Bakhit, propriétaire de boutre à l’effet d’obtenir la francisation du boutre « Inawi » ; Vu le récépissé n° 3774 en date du 9 novembre 1944, constatant le versement de la taxe de consommation au Trésor;